Cédric Trabal

Fort de son expérience d’enseignant en droit pénal à l’Université Jean Moulin LYON 3, le Cabinet de Me TRABAL peut vous accompagner dans tous les types de contentieux en droit pénal :

Si vous êtes mis en cause, le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure et quelle que soit la gravité de ce qui vous est reproché :

• Cour d'assises (pour les crimes)
• Tribunal correctionnel (pour les délits)
• Instruction : mise en examen ou placement sous statut de témoin assisté
• Garde à vue
• Maison de justice et du droit
• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
• Tribunal de Police (pour les contraventions)
• Tribunal ou juge pour enfants
• Demande d'exclusion du casier judiciaire
• Réhabilitation
• Après condamnation : requête en aménagement de peine

Si vous êtes victime d’un acte de délinquance, le Cabinet pourra vous accompagner dans l'ensemble de vos démarches :

• Assistance devant le Tribunal de police, correctionnel et la Cour d'assises
• Assistance aux interrogatoires en cas d'ouverture d'une instruction
• Assistance aux confrontations et audition en de garde à vue
• Procédure devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI)
• Saisine du SARVI (Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infraction)
• Assistance en cas d'expertise
• Indemnisation dans le cadre de la loi de 1985 sur les accidents de la route.

Si toutes les actions en responsabilité n’engendrent pas nécessairement un contentieux sur l’indemnisation du préjudice corporel, nombre d’entre elles, consécutives à un accident de la circulation, à un accident du travail, à des violences volontaires, ou à une erreur médicale donnent lieu à une procédure judiciaire.

Il est à noté que ces procédures judiciaires peuvent être menées alors même que les conséquences ne sont que d’ordre psychiques et morales.

Ainsi, dans tous les cas où vous avez subi un dommage corporel ou moral, le cabinet pourra vous accompagner, peut importe le cas de figure :

• Victime d’une agression / infraction pénale
• Victime d’un accident de la circulation
• Victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
• Victime d’un accident de la vie courante
• Victime d’une erreur médicale, infection nosocomiale

Le cabinet, selon le cas, vous accompagnera, pour :

• Faire reconnaître la responsabilité du tiers à l’origine de votre dommage (tiers responsable, employeur, établissement ou professionnel de santé)
• Appeler an cause tout organisme qui assurera le règlement de vos indemnités (assurance, CPAM, Fonds de garantie, ONIAM)
• Vous assister à l’occasion de toutes les phases procédurales où votre présence sera requise (auditions/interrogatoires/confrontation, expertises médicales, audiences)
• Assurer le suivi de votre dossier jusqu’à règlement complet de vos indemnités

Le cabinet vous accompagne et vous conseillera dans votre procédure de divorce, qu’elle soit amiable ou contentieuse, avec ou sans enfant, avec ou sans patrimoine immobilier. Le cabinet intervient également dans tous les autres procédures du droit de la famille dites « hors divorces », telles que les actions en retrait d’autorité parentale, fixation de droits de visite et d’hébergement, et fixation de pensions alimentaires. Le cabinet intervient également dans les procédures devant le Juge des enfants dites d’assistance éducative.

Titulaire d’un Master 2 en droit de la consommation (Université Montpellier 1), Maître TRABAL, qui a part ailleurs exercé en cabinet d’avocat spécialisé en droit bancaire, droit des assurances et saisies immobilières, est à même de vous assister, en votre qualité de consommateur, dans l’essentiel des conflits :

• Litige contre votre banque (litige concernant un prêt à la consommation, un prêt immobilier, procédure de saisie, litige au titre d’un appel en garantie à titre de caution
• Litige contre votre assureur (refus de garantie)
• Litige dans le cadre d’une prestation de vente ou service (vice caché, livraison non conforme, inexécution contractuelle, non-paiement d’un bien vendu ou d’une prestation réalisée, résiliation d’une vente de véhicule)